Cette page décrit les données personnelles traitées par VASIMAG, la raison pour laquelle elles le sont, le temps pendant lequel elles sont conservées et la façon d’exercer ses droits. Elle est écrite au regard du règlement (UE) 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Qui traite les données
Le responsable du traitement est l’éditeur du site, dont les éléments d’identification sont détenus par l’hébergeur dans les conditions décrites dans les mentions légales. Il peut être joint par la page de contact. Le site n’a pas désigné de délégué à la protection des données : il n’y est pas tenu au regard de la nature et du volume des traitements décrits ci-dessous.
Ce qui est collecté, et pourquoi
Le formulaire de contact
Le formulaire demande un nom, une adresse électronique, un objet et un message. Ces informations servent uniquement à lire la demande et à y répondre. La base légale est l’intérêt légitime du responsable à traiter les messages qui lui sont adressés. Le message est transmis par courrier électronique à l’éditeur et conservé au maximum douze mois après la fin des échanges, sauf lorsqu’il porte un signalement d’erreur dont la trace reste utile au suivi des corrections.
🔴 Ce qu’il ne faut pas transmettre par ce formulaire
Les données relatives à la santé sont des données sensibles au sens de l’article 9 du règlement, et ce site ne les traite pas. Aucun compte rendu d’examen, aucune ordonnance, aucun élément de dossier médical, aucun diagnostic et aucune description d’une situation médicale personnelle ne doivent être envoyés par le formulaire. Un message contenant de telles informations ne reçoit pas de réponse au fond et est supprimé.
Les journaux du serveur
L’hébergeur enregistre automatiquement les requêtes reçues, avec l’adresse IP, la date, la page demandée et le navigateur. Ces journaux servent à la sécurité du site et au diagnostic des pannes. La base légale est l’intérêt légitime à assurer la sécurité et la continuité du service, et leur durée de conservation est celle pratiquée par l’hébergeur, de l’ordre de quelques mois.
Ce qui n’est pas fait, en l’état du site
- Aucune mesure d’audience. Le site n’utilise ni Google Analytics, ni aucun autre outil de statistiques déposant un identifiant sur votre terminal.
- Aucune publicité. Le site n’affiche aucune annonce et n’appelle aucune régie publicitaire.
- Aucun bouton ni contenu de réseau social n’est intégré aux pages.
- Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection.
- Aucune lettre d’information n’est diffusée et aucune adresse n’est collectée à cette fin.
- Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prise à partir des données traitées.
- Le site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de quinze ans et ne collecte pas sciemment leurs données.
Si l’un de ces points venait à changer, cette page et la politique de cookies seraient modifiées avant la mise en service de l’outil concerné.
Qui peut y accéder
Les messages du formulaire sont lus par l’éditeur seul. Interviennent par ailleurs l’hébergeur du site, pour le stockage et les journaux techniques, et le service d’acheminement du courrier électronique par lequel transitent les messages. Aucun autre destinataire n’est prévu.
Transferts hors de l’Union européenne
Les données du site sont hébergées en France, chez un hébergeur français. En l’état des traitements décrits ci-dessus, aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est organisé par ce site.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation, d’un droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, et d’un droit à la portabilité. La demande se fait par la page de contact. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, porté à trois mois si la demande est complexe, auquel cas vous en êtes informé. Une pièce justificative d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, et n’est pas conservée.
Réclamation
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS, les accès d’administration sont restreints et les composants sont tenus à jour. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue : c’est la raison pour laquelle le formulaire ne doit servir à transmettre ni donnée de santé, ni document personnel.
Modification de cette page
Cette politique peut évoluer si les traitements changent. La date de dernière mise à jour est celle affichée sur cette page. Un changement qui modifie la nature des données traitées est signalé ici.